CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
OBJET
Le présent contrat, ci-après « Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU », a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre l’entreprise Laurie Bellaïche – Ophylor ou ses ayants-droits, ci-après « Ophylor », et l’utilisateur du Site, ci-après le « Client ». Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site www.laboratoire-ophylor.com, ci-après « Le Site ».
CHAMPS D’APPLICATION
L’utilisation du Site, par tout moyen disponible, implique la consultation et l’acceptation pleine et entière des CGU et des mentions légales décrites sur le Site. Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans justification de motif et sans notification préalable. Le Client est invité à les consulter régulièrement et se verra appliquer leur version en vigueur, sans préjudice d’une modification ultérieure. Ophylor se réserve le droit d’interdire l’accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU et mentions légales, sans justification, sans préavis et à tout moment.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter légalement au regard de la loi française et d’honorer les présentes CGU et mentions légales. En conséquence, toute personne ne disposant pas de cette capacité juridique, ses responsables légaux devront assumer l’entière responsabilité des prestations réservées et en honorer le prix.
SERVICES
Le Site propose des prestations de services dans le domaine industriel de la cosmétique. Il est également exposé, à titre consultatif et d’information pour le Client, des articles de presse, propriété d’Ophylor. Les descriptions des services sont accessibles sur le Site. Les prix des services peuvent être obtenus par devis sur demande.
Le Client reconnaît que les photographies qui illustrent l’offre de services n’ont aucune valeur contractuelle.
RESPONSABILITÉ
Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la navigation sur le Site.
Dans le cadre d’informations portant sur des conseils donnés sur le Site ou sur tout autre support, Ophylor ne peut garantir l’utilisation desdites informations du Site par l’utilisateur et ne pourra être tenu responsable de l’application des conseils proposés au motif qu’ils auraient été donnés sur le Site ou sur les autres supports. Il appartient au Client de veiller à ce qu’aucun risque pour la santé du consommateur et celle de ses tiers ne résulte de ses travaux.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données N°2016-679, le Site est hébergé par un prestataire s’établissant dans l’Union Européenne.
Le Client se doit de se tenir informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2014, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données N°2016-679. Ophylor s’engage à respecter les réglementations en vigueur dans le cadre de la gestion des données personnelles collectées lors de la navigation du Client sur le Site. Les informations personnelles recueillies sur le Site sont transmises par le Client à Ophylor afin d’être recontacté ultérieurement dans le but d’obtenir des informations sur les prestations proposées.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions légales et peut faire appliquer son droit en écrivant à hello@ophylor.com.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Client accepte expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU et mentions légales, notamment de leur interprétation ou de leur exécution, est soumis au droit français à a la compétence exclusive des juridictions françaises. De même, la langue du présent contrat est le français.
Toute réclamation doit être adressée par email à Ophylor à l’adresse hello@ophylor.com. Elle relèvera préférentiellement d’un règlement à l’amiable. A défaut, le Client adhère sans réserve que le litige sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend Ophylor.